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Résumé :
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Les statuts de la Coopérative CosmoPolitique ont pour but de préciser sa raison d'être et d'assurer la démocratie interne de la Coopérative.
Ils précisent la raison d'être de la Coopérative, telle que définie à l'article 1835 du Code civil français : faire de sa vision d'une société juste, durable et heureuse, à savoir la Société de l'Accord, une réalité en 2050 ou plus tôt, dans l'Union européenne et au-delà.
La Coopérative compte trois types de membres : les Coopérateurs, les Employés et les Organisations Nationales. Il existe deux organes de décision : le Conseil d'administration et le Conseil de médiation et d'arbitrage, tous deux composés de Coopérateurs et élus démocratiquement par ces derniers. Les Organisations Nationales sont composées de Coopérateurs dont la citoyenneté est celle de l'État membre correspondant.
La logique décisionnelle des statuts est la suivante :
- toutes les décisions accordant des pouvoirs aux Coopérateurs, engageant des ressources importantes ou des irréversibilités, ou susceptibles de conduire à une sanction des Coopérateurs, des Organisations Nationales ou du Conseil d'Administration, qualifiées de Décisions Stratégiques, sont prises à l'initiative des Coopérateurs. Tout Coopérateur a le droit d'initier une Proposition d'Action pouvant conduire à une Décision Stratégique, de l'amender au sein d'un Groupe de Travail dédié et éphémère, et de participer à la sélection des Propositions d'Action qui seront mises en œuvre par la Coopérative. Cette structure générale est adaptée pour chaque type de décision stratégique.
- les autres décisions, qualifiées de Décisions Opérationnelles, sont prises par le Conseil d'Administration. Les plus importantes de ces Décisions Opérationnelles sont contrôlées a priori par les Coopérateurs. Ces derniers peuvent librement déléguer ce pouvoir de contrôle entre eux. Toutes les décisions opérationnelles sont transparentes pour tous les Coopérateurs. Les Coopérateurs peuvent remplacer le Conseil d'Administration à tout moment, à condition qu'ils s'accordent sur une alternative au Conseil existant.
Un Conseil de Médiation et d'Arbitrage gère les conflits entre les Coopérateurs, les Employés, les Organisations Nationales et le Conseil d'Administration. Il décide également des sanctions à appliquer à ces derniers en cas de non-respect des statuts de la Coopérative, après enquête menée à l'initiative des Coopérateurs.
La Coopérative CosmoPolitique, en tant que Société Coopérative Européenne, agit au niveau de l'ensemble de l'Union Européenne, au nom de tous ses Coopérateurs, sans tenir compte des intérêts nationaux. Les Organisations Nationales au niveau de chaque État membre de l'Union n'existent que parce que la législation nationale interdit souvent aux organisations non nationales de participer à des activités politiques. A terme, elles sont vouées à disparaître. Les Organisations Nationales sont donc strictement subordonnées à la Coopérative et leur autonomie est limitée au maximum.